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Cette page explique comment Com’ en Ville collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le site, les formulaires, les demandes de devis, les commandes et les échanges liés aux projets.
Les données personnelles collectées par Com’ en Ville sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, établir un devis, gérer une commande, préparer un projet graphique ou assurer le suivi d’une relation commerciale.
Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
Les données servent à échanger avec vous, établir un devis ou suivre une commande.
Les informations transmises sont conservées avec soin et ne sont pas vendues à des tiers.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Com’ en Ville, marque / activité rattachée à UNITYCOM, représentée par Pauline Bonduel.
Selon votre utilisation du site, Com’ en Ville peut collecter les données suivantes :
Les données personnelles sont collectées pour permettre à Com’ en Ville de traiter correctement vos demandes.
| Finalité | Données concernées | Base utilisée |
|---|---|---|
| Réponse à une demande de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Établissement d’un devis | Coordonnées, besoin, entreprise, fichiers transmis | Mesures précontractuelles |
| Gestion d’une commande ou d’un projet | Coordonnées, fichiers, informations projet, adresse de livraison | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Nom, entreprise, adresse, informations de commande | Obligation légale |
| Amélioration du site | Données de navigation, cookies statistiques si utilisés | Consentement ou intérêt légitime selon le traceur |
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou envoyez une demande de devis, les informations transmises servent uniquement à comprendre votre besoin, vous répondre, établir une proposition commerciale ou assurer le suivi de votre demande.
Les informations demandées doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. La CNIL recommande notamment d’informer clairement les personnes sur l’utilisation de leurs données dès le formulaire de collecte. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Dans le cadre d’un projet graphique ou d’une commande d’impression, vous pouvez être amené à transmettre des fichiers : logos, photos, textes, documents, fichiers PDF, images ou éléments de marque.
Ces fichiers sont utilisés uniquement pour réaliser la prestation demandée : création graphique, mise en page, préparation de fichier, impression, vérification technique ou suivi de commande.
En cas de commande ou de prestation facturée, certaines informations peuvent être conservées à des fins administratives, comptables et fiscales : identité du client, coordonnées, désignation de la prestation, montant, facture et historique de commande.
Les paiements en ligne, lorsqu’ils sont proposés, sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Com’ en Ville ne conserve pas les informations complètes de carte bancaire.
Les données collectées sont destinées à Com’ en Ville / UNITYCOM et aux prestataires strictement nécessaires à la réalisation de la prestation ou au fonctionnement du site.
Selon les cas, les données peuvent être transmises à :
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
| Type de donnée | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | Jusqu’à 3 ans maximum après le dernier échange |
| Devis, échanges commerciaux et suivi client | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact commercial |
| Données liées à une commande ou prestation | Durée nécessaire au suivi du projet puis archivage administratif |
| Factures et documents comptables | Durée légale de conservation applicable aux documents comptables |
| Fichiers graphiques transmis | Durée nécessaire à la réalisation du projet, puis suppression ou archivage selon le suivi client |
| Cookies | Durée variable selon le type de cookie et les choix de l’utilisateur |
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement : navigation, panier, sécurité, préférences d’affichage ou gestion de session.
Le site peut également utiliser, si activés, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Certains services du site peuvent toutefois être limités en cas de refus des cookies nécessaires.
Com’ en Ville met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles transmises : accès limité aux informations, hébergement sécurisé, outils professionnels et vigilance dans le traitement des fichiers.
Aucun système n’étant totalement infaillible, Com’ en Ville invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations nécessaires à leur demande.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous pouvez exercer plusieurs droits sur les données vous concernant : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables. La CNIL rappelle également la possibilité de demander l’effacement ou la limitation du traitement des données dans certains cas. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Com’ en Ville à l’adresse : comenville@gmail.com.
Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire afin de vérifier que la demande concerne bien la personne concernée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter Com’ en Ville afin de trouver une solution.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Com’ en Ville peut modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.
Pour toute question concernant la confidentialité, les données personnelles ou l’utilisation de vos informations, vous pouvez contacter Com’ en Ville :
E-mail :
comenville@gmail.com
Téléphone :
06 70 29 36 63
Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données, contactez Com’ en Ville par e-mail avec l’objet « Données personnelles ».
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