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VIE PRIVÉE • DONNÉES PERSONNELLES • RGPD

Vos données,
en toute transparence.

Chez Com’ en Ville, vos informations sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, réaliser votre projet, traiter votre commande ou assurer le bon fonctionnement du site.

01 Le minimum
nécessaire.

Seules les données utiles à votre demande, votre commande ou votre projet sont collectées.

02 Pas de vente
de vos données.

Vos données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires nécessaires à la réalisation du service demandé.

03 Vous gardez
le contrôle.

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou, lorsque les conditions sont réunies, la suppression de vos données.

Dernière mise à jour : septembre 2026 Contact données personnelles : contact@com-enville.fr
RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Qui s’occupe
de vos données ?

Nom commercial Com’ en Ville
Structure UNITYCOM
Responsable Pauline Bonduel
SIRET 888 638 657 00013
POURQUOI ?

À quoi servent vos informations ?

01

Vous répondre

Traiter un formulaire de contact, une question ou une demande de devis.

Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande.
02

Réaliser votre projet

Création graphique, impression, réalisation d’un site ou autre prestation commandée.

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
03

Gérer votre commande

Paiement, facturation, production, livraison et service après-vente.

Exécution du contrat et obligations légales.
04

Faire fonctionner le site

Panier WooCommerce, compte client, sécurité, session et préférences nécessaires.

Fonctionnement du service et intérêt légitime lorsque cela est applicable.
Quelles données peuvent être collectées ?

Les informations collectées dépendent de ce que vous faites sur le site et du service demandé.

Nom et prénom Société ou association Adresse e-mail Numéro de téléphone Adresse de facturation ou de livraison Informations de commande Demandes de devis et messages Fichiers transmis Logos, photos, textes et éléments graphiques Informations techniques liées à la navigation
Ne transmettez pas de données personnelles sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de votre projet.
Fichiers transmis pour vos créations

Pour réaliser une création ou une impression, vous pouvez transmettre des logos, photographies, textes, PDF, images, chartes graphiques ou autres éléments nécessaires au projet.

Ces fichiers sont utilisés pour réaliser la prestation demandée : création, mise en page, contrôle technique, préparation à l’impression, production ou suivi du projet.

Ils ne sont pas destinés à être utilisés pour une finalité sans rapport avec votre commande.

Boutique, compte client et commandes

Lorsque vous commandez sur le site, certaines données sont nécessaires pour enregistrer votre commande, établir les documents correspondants et organiser la production ou la livraison.

Cela peut notamment concerner votre identité, vos coordonnées, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les produits choisis, les fichiers transmis et l’historique de votre commande.

Certaines informations peuvent également être utilisées pour gérer votre compte client ou votre panier.

Paiement en ligne

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, celui-ci est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

Com’ en Ville n’a pas vocation à conserver les données complètes de votre carte bancaire.

Les informations nécessaires à la preuve de la transaction, à la facturation et à la comptabilité peuvent néanmoins être conservées selon les obligations applicables.

Qui peut recevoir certaines données ?

Vos informations sont principalement destinées à Com’ en Ville / UNITYCOM.

Lorsque cela est indispensable à votre commande ou au fonctionnement du site, certaines données peuvent également être communiquées aux prestataires concernés :

  • hébergeur du site, notamment IONOS ;
  • outils techniques liés à WordPress, Elementor ou WooCommerce ;
  • prestataire de paiement ;
  • imprimeur ou prestataire de production ;
  • transporteur chargé de la livraison ;
  • outils d’envoi d’e-mails ou de gestion lorsqu’ils sont utilisés ;
  • prestataires administratifs, comptables ou juridiques lorsque cela est nécessaire.
Seules les informations nécessaires à la mission du prestataire concerné doivent lui être communiquées.
Combien de temps sont conservées les données ?

Les données ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Leur durée dépend de leur utilisation et des obligations légales applicables.

Demandes & prospects Jusqu’à 3 ans après le dernier contact lorsque cette conservation est justifiée.
Clients & projets Pendant la relation commerciale, puis selon les besoins administratifs, contractuels ou légaux.
Factures 10 ans conformément aux obligations de conservation comptable.
Fichiers graphiques Pendant la durée utile à la réalisation et au suivi du projet, puis suppression ou archivage lorsque cela est justifié.
Newsletter et communications commerciales

Si vous vous inscrivez volontairement à une newsletter, votre adresse e-mail peut être utilisée pour vous adresser les communications auxquelles vous avez consenti.

Pour les personnes auxquelles un consentement préalable est légalement nécessaire, aucune inscription ne doit être effectuée sans accord valable.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans les communications concernées ou en écrivant à contact@com-enville.fr.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Tous n’ont pas la même fonction.

Lorsque le consentement est nécessaire, vous devez pouvoir accepter ou refuser votre choix et le modifier ultérieurement depuis l’outil de gestion des cookies du site.
Prestataires et transferts hors Europe

Certains outils numériques peuvent être exploités par des sociétés établies en dehors de l’Espace économique européen ou impliquer un traitement de données depuis un pays tiers.

Lorsqu’un tel transfert concerne des données personnelles, il doit être réalisé conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Com’ en Ville met en œuvre des mesures adaptées pour limiter les accès non autorisés, les pertes ou les utilisations abusives des informations confiées.

Cela passe notamment par des accès limités, des outils professionnels, la sécurisation du site et une vigilance particulière dans la manipulation des fichiers clients.

Aucun système informatique n’étant totalement infaillible, évitez néanmoins de transmettre des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre projet.

Quels sont vos droits ?

Selon la situation et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment demander :

Accès Rectification Effacement Opposition Limitation Portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@com-enville.fr en précisant l’objet « Données personnelles ».

Une preuve permettant de vérifier votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour s’assurer que la demande provient bien de la personne concernée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez tout d’abord contacter Com’ en Ville afin que la situation soit examinée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Accéder au site de la CNIL →
Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La version accessible sur cette page est la version applicable au moment de votre consultation.

VOS DONNÉES, VOS DROITS.

Une question sur
vos informations ?

Accès, rectification, suppression ou simple question sur l’utilisation de vos données : contactez directement Com’ en Ville.

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